Politique de confidentialité
Version du 16 octobre 2026. Cette politique concerne l’application Code de la Route France pour iOS et Android et son site d’assistance.
Responsable et contact
Wael Tarchouna — 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France. Contact : tar.wael1@gmail.com · 07 66 08 60 76. Pour une question sur vos données ou une demande d’exercice de vos droits, contactez l’éditeur à cette adresse électronique.
Réviser sans compte et données locales
Aucun compte auprès de l’éditeur n’est nécessaire. Les questions et images pédagogiques sont intégrées à l’application. Vos réponses, résultats, erreurs, favoris, progression, sessions et préférences sont enregistrés sur votre appareil. L’éditeur ne dispose pas d’un serveur applicatif recevant cette progression. Les simulateurs utilisent également un stockage local.
Les réglages permettent d’effacer la progression et les favoris. Les sauvegardes de l’appareil peuvent conserver des copies selon les réglages Apple ou Google ; leur gestion dépend du service de sauvegarde. Les rappels de révision sont des notifications locales, soumises à votre autorisation.
Publicités et choix de confidentialité
L’application intègre Google AdMob et la plateforme de consentement Google UMP. Selon la disponibilité des publicités, vos choix, votre région et les autorisations du système, Google peut traiter l’adresse IP et une localisation approximative qui en est déduite, des identifiants d’appareil ou publicitaires autorisés, les interactions avec les annonces, des données d’utilisation, de performance et de diagnostic. Ces traitements servent notamment à diffuser et mesurer les publicités, assurer leur fonctionnement et prévenir les abus.
Les choix publicitaires sont présentés par UMP lorsqu’ils sont requis. Les annonces ne sont demandées que lorsque le SDK indique qu’elles peuvent l’être. Lorsqu’une entrée de gestion des choix est disponible dans les réglages, vous pouvez y revenir. Le refus des statistiques facultatives ne remplace pas le choix publicitaire. Sur iOS, l’autorisation de suivi Apple peut être demandée après le parcours de consentement publicitaire. Vous pouvez la refuser et continuer les exercices. En cas de refus ou de restriction, les requêtes publicitaires utilisent le mode non personnalisé et ce choix n’active pas les statistiques Firebase. Vous pouvez modifier l’autorisation Apple dans les réglages du système. Les restrictions et autorisations de suivi du système restent applicables.
Les catégories de données possibles du SDK sont précisées par Google AdMob. Ses finalités, partenaires et choix applicables sont également indiqués dans le formulaire publicitaire lorsqu’il est affiché. L’abonnement Premium retire les publicités pendant sa période de validité ; il n’annule pas rétroactivement les traitements déjà effectués.
Statistiques facultatives et séparées
Firebase Analytics est désactivé par défaut. Vous pouvez activer séparément le partage des statistiques dans les réglages et retirer ce choix à tout moment. Les événements concernent les fonctions utilisées, les exercices et simulateurs, leur démarrage ou leur fin, des scores et des événements techniques liés aux publicités ou aux achats. Le SDK peut associer des identifiants d’instance et des informations techniques. L’application ne transmet pas vos coordonnées bancaires, un nom ou une adresse électronique dans ses événements pédagogiques.
Les consentements publicitaires de Firebase Analytics restent refusés dans l’intégration : le choix de statistiques ne vaut pas consentement à la personnalisation publicitaire. Au retrait, l’application désactive la collecte et réinitialise les données Analytics locales. Cette action ne garantit pas une suppression instantanée des données déjà reçues par Google.
La propriété Analytics dédiée est configurée pour conserver les données utilisateur et événement associées aux identifiants pendant deux mois, sans prolongation automatique à chaque activité. Les cycles de suppression du service s’appliquent. Cette durée ne couvre pas les rapports agrégés, les données publicitaires AdMob ou les courriels d’assistance. Plus d’informations : confidentialité Firebase.
Achats et abonnements
Les paiements, renouvellements et remboursements sont gérés par l’App Store ou Google Play. L’éditeur ne reçoit pas les coordonnées de votre carte bancaire. L’application utilise les mécanismes natifs de la boutique pour acheter, restaurer et déterminer le droit Premium, et conserve un état local de ce droit. Une connexion peut être nécessaire pour actualiser cet état.
L’effacement de la progression ne résilie pas un abonnement. Pour le gérer ou l’annuler, utilisez les réglages de votre compte App Store ou Google Play.
Assistance, site et conservation
Si vous écrivez à l’assistance, votre adresse électronique et le contenu du message sont traités pour répondre à votre demande. Ne transmettez pas de mot de passe ni de coordonnées bancaires. Les échanges sont conservés pour traiter et suivre la demande et, lorsque nécessaire, pour respecter les obligations applicables ou traiter une réclamation. Vous pouvez demander leur suppression à l’adresse de contact.
Le site ne contient pas d’outil publicitaire ou de mesure d’audience ajouté par l’éditeur. L’hébergement traite les informations techniques nécessaires à la remise des pages, notamment l’adresse IP et les journaux du serveur. Les données locales de l’application restent présentes jusqu’à leur effacement, sous réserve des sauvegardes système. Les durées propres aux services tiers sont décrites dans leurs politiques, notamment celle de Google.
Destinataires, sécurité, transferts et droits
Les destinataires dépendent des fonctions utilisées : l’éditeur pour l’assistance, Google pour AdMob, UMP et les statistiques autorisées, Apple ou Google pour les achats, et leurs prestataires concernés. Les services de ces sociétés peuvent traiter des données dans d’autres pays ; leurs politiques expliquent les garanties applicables. La progression n’est pas transférée à un service applicatif de l’éditeur.
Les protections du système encadrent le stockage local ; le site utilise HTTPS. Aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue. Selon votre situation et les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement pour l’avenir. Pour les données conservées uniquement sur votre appareil, utilisez les réglages de l’application et de votre téléphone. Pour les services Apple et Google, leurs moyens de gestion des données sont également disponibles.
Vous pouvez contacter l’éditeur, puis saisir une autorité de contrôle telle que la CNIL. L’application s’adresse aux personnes préparant le code de la route et n’est pas présentée comme une application destinée aux jeunes enfants. Cette politique sera actualisée lorsque les fonctions ou les traitements changeront.